Pré-location:
1. Conditionnel à la lettre d'emploi ou à la preuve de
revenu.
2. Conditionnel à la vérification du rapport de crédit du
locataire à l'entière satisfaction du propriétaire et au
consentement à vérifier les habitudes de paiement avec les
références précédentes du propriétaire.
3. Le locataire convient que le propriétaire a le droit
d'effectuer une vérification indépendante de son historique
de crédit et de paiement auprès de la Corporation des
immobiliers propriétaires du Québec (CORPIQ).
4.Le locataire doit fournir une preuve d'assurance
responsabilité civile (2 M$) pour la durée du bail et doit
être fournie avant la signature du bail.
5.Le locataire doit fournir une lettre de confirmation du
compte d'Hydro Québec transféré.
6.Le locataire doit lire et accepter les règlements de
l'immeuble.
7.Le locataire est responsable de toutes les règles et
frais liés à l'emménagement et au déménagement exigés par
le syndicat.
8.Le bail du Québec sera en anglais.
9. Seuls les locataires inscrits sur la promesse de
location et le contrat de location sont autorisés à résider
dans les lieux. Tout résident non autorisé serait considéré
comme une violation du bail.
Pendant le bail :
10.Pas d'animaux
11. Le locataire ne doit pas, et ne permettra à personne
d'utiliser, de cultiver, de fumer ou de vapoter du tabac,
du cannabis ou toute autre substance illégale dans toute
partie intérieure des locaux, des espaces communs ou de la
propriété dont ils font partie.
12.Pas de sous-location Airbnb ou similaire à court terme.
Une telle activité sera considérée comme une violation
répudiatoire du bail.
13.Le locataire sera responsable de payer toute pénalité en
raison de son non-respect des règlements et de la
déclaration de copropriété.
14.Le locataire sera également responsable du paiement des
frais dus à la perte de clés ou de clés magnétiques.
15. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à
transférer un bail sans l'autorisation écrite du
propriétaire.
Fin du bail :
16. À la fin du terme loué, l'unité doit être retournée
dans le même état qu'au moment de la location, cela inclut
toutes les inclusions de l'unité, ainsi que l'état général
de l'unité.
17. Si à la fin du terme le bail n'est pas renouvelé, le
locataire DOIT honorer TOUTES les demandes de visite de
tous les locataires potentiels, pour lesquelles un préavis
de 24 à 48 heures sera donné. Il en va de même pour les
visites d'acheteurs potentiels dans le cas où le condo
serait mis en vente pendant la durée du bail.