Avant la signature du bail:
1. Sous réserve de la présentation d'une lettre d'emploi ou
d'une preuve de revenu.
2. Sous réserve de la vérification du dossier de crédit du
locataire (TransUnion ou Equifax, aux frais du locataire) à
l'entière satisfaction du propriétaire et de son
consentement à la vérification des antécédents de paiement
auprès de ses anciens propriétaires.
3. Le locataire consent à ce que le propriétaire effectue
une vérification indépendante de son crédit et de ses
antécédents de paiement auprès de la Corporation des
propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).

Une fois l'offre acceptée (étapes à suivre ci-dessous):
4. Le locataire s'engage à verser un dépôt par virement
électronique à KW Prestige ou au propriétaire (dans les
48heures).
5. Preuve d'assurance responsabilité civile (2millions de
dollars) pour toute la durée du bail.
6. Lettre de confirmation du transfert du compte
d'Hydro-Québec.
7. Le locataire est responsable du respect de toutes les
règles et des frais liés à l'emménagement et au
déménagement exigés par le syndicat. Les frais
d'emménagement seront versés directement au propriétaire.
8. Les locataires potentiels doivent lire et accepter le
règlement de copropriété et sont responsables du paiement
de toute pénalité découlant de leur non-respect de ce
règlement et de la déclaration de copropriété.
9. Projet de bail du Québec en anglais ou en français et
formulaire de consentement à la communication par courriel.

Pendant la location:
10. Les locataires doivent payer le loyer par virement
électronique au plus tard le 1er du mois.
11. Animaux interdits.
12. Les locataires ne doivent ni consommer, ni cultiver, ni
fumer, ni vapoter de tabac, de cannabis ou toute autre
substance illégale dans les parties intérieures des lieux,
les parties communes ou sur la propriété dont ils font
partie, et ne doivent permettre à personne de le faire.
13. La location via Airbnb ou toute autre sous-location de
courte durée similaire sera considérée comme une violation
du bail.
Les locataires ne sont pas autorisés à sous-louer ou à
céder leur bail sans l'autorisation écrite du propriétaire
et du syndicat.

Fin du bail:
14. Les locataires sont responsables des frais occasionnés
par la perte des clés ou du badge d'accès.
15. À la fin du bail, le logement doit être restitué dans
le même état qu'à l'entrée, y compris tous les équipements
et l'état du sol, à l'exception de l'usure normale.
16. Si le bail n'est pas renouvelé, les locataires sont
tenus d'accepter toutes les visites de potentiels nouveaux
locataires, moyennant un préavis de 48heures. Cette
obligation s'applique également aux visites d'acheteurs
potentiels si le logement est mis en vente pendant la durée
du bail.