Le droit de mutation immobilière, aussi appelé taxe de bienvenue, est payé par l’acheteur d’une propriété est calculé à partir de la base d’imposition la plus élevée entre le prix d’achat, la contrepartie inscrite à l’acte de vente ou la valeur au rôle d’évaluation ajustée avec le facteur comparatif municipal.
Une fois cette base déterminée, le montant est établi selon les tranches progressives en vigueur (0,5%, 1% et 1,5% pour 2025), avec la possibilité que certaines municipalités appliquent un taux plus élevé pour la portion dépassant 500 000$.
Notre outil gratuit de calculateur de droit de mutation vous permet d’avoir un aperçu des frais à débourser selon les règles applicables à votre municipalité, afin de planifier votre budget immobilier avec précision.
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